Constitution de la Principauté de Baneyest

(Approuvée en l'an 2000)


Article 1

Baneyest est une Principauté libre et souveraine, régie par des normes démocratiques.

Article 2

La Principauté de Baneyest adhère à la forme et à l'esprit de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948 et suivantes, à la Convention Internationale de La Haye de 1899 et 1907, à l'Acte Final de la Conférence d'Helsinki de 1975 sur l'autodétermination des peuples.

Article 3

La nationalité de Baneyest s'acquiert uniquement par droit de naissance ou par décision souveraine du conseil des sages.

Article 4

Les rapports entre la Principauté de Baneyest et ses citoyens, ainsi que les États et citoyens étrangers, sont régis par des lois et des conventions, fondées exclusivement et toujours sur le respect de la souveraineté de Baneyest et sur le principe de la réciprocité.

Article 5

Tous les citoyens de Baneyest qui ont atteint la dix-huitième année d'âge ont le droit d'élire et d'être élus aux charges de la Principauté.

Article 6

Les élections sont publiques

Article 7

Le conseil des sages est constitué par des citoyens residents ou étrangers, qui ont juré fidélité à la Principauté, dans les limites de leurs liens avec l'État étranger d'appartenance. Il est toujours présidé par le Prince, qui le convoque, et est constitué de sept membres, dont quatre élus par le Peuple et trois nommés par le Prince. Il propose à l'approbation les lois, les règlements, les conventions internationales, les demandes de nationalité.

Article 8

Le Parlement Général est constitué par tous les citoyens ayant atteint leurs dix-huitième année d'âge, qui sont réunis en séance plénière, le Parlement Général est convoqué par le Prince.

Article 9

Le Conseil des Sages, approuve les Lois, les Règlements et les Comptes de la Principauté. Il peut être consulté par le Prince pour toutes questions importantes.

Article 10

Tous les différents ayant pour objet des droits réels ou des intérêts sont confiés à des médiateurs choisis parmi le conseil des Sages. Les jugements pénaux sont annoncés par le Conseil des Sages et la sentence est établie et prononcée par S.A.S. le Prince.

Article 11

Tous les citoyens doivent concourir à la vie et à la défense de la Principauté dans les limites de leurs possibilités concrètes.

Article 12

Les relations avec les autres États souverains, sont fixées par Conventions Internationales.

Article 13

Le territoire de la Principauté est celui délimité par ses acquisitions.

Article 14

La Principauté de Baneyest a son drapeau, ses armoiries et son hymne national.

Article 15

La Constitution peut faire l'objet de modifications aprés avis du Prince et du Conseil des Sages.