Dispositions générales

La citoyenneté de la Principauté de Baneyest est régie par un Code de la Nationalité adopté en conseil le 1er juillet 2000 .
La population de la Principauté comprend :

- les Citoyens ayant résidence à la Principauté, et qui demeurent habituellement sur le territoire ;
- les Citoyens qui demeurent hors de la principauté et qui peuvent posséder le plus souvent une double nationalité.

Il est possible, sous certaines conditions, d'obtenir la Citoyenneté mais chaque candidat à la naturalisation doit impérativement vérifier au préalable qu'une telle démarche n'est pas contraire à la législation de son pays d'origine.

Seule l'Administration Centrale de la Principauté délivre des certificats de nationalité et passeports valides. Ces documents sont transmis aux intéressés par l'intermédiaire du ministère des affaires extérieures de la Principauté.


Obtenir un Certificat de naturalisation

Les certificats de naturalisation peuvent être obtenus par l'intermédiaire du ministère des affaires extérieures de la Principauté après étude de leurs demandes.

Obtenir un passeport de la Principauté de Baneyest

Les passeports de la principauté de Baneyest peuvent également être obtenus auprès du ministère des affaires extérieur de la Principauté.

Le dossier de candidature doit impérativement comprendre :
- une lettre de motivation détaillée ;
- copie certifiée conforme d'une pièce d'identité en cours de validité ;
- quatre photos d'identité signées au verso ;
- un curriculum vitae ;
- une attestation sur l'honneur de non-condamnation pénale ou un extrait de casier judiciaire .

Il est rappelé que les passeports demeurent la propriété exclusif de la Principauté et ne sauraient être tenue pour responsable de l'usage fait de ces documents par leurs titulaires.


Note importante

Il est rappelé qu'en application des dispositions des articles 2.2 et 13 de la Déclaration adoptée par les Nations Unies le 10 décembre 1948 aucun citoyen de la Principauté ne devrait être empêché de circuler librement. Il n'en demeure pas moins que l'acceptation ou la non-acceptation du passeport de la Principauté comme titre de voyage relève du seul choix discrétionnaire des Autorités compétentes de chaque État.

Formulaire de demande de dossier de Nationalité ou de Passeport.
(A préciser dans la fenêtre commentaires)